La facture commerciale: le début du processus de commerce

La facture commerciale formalise la négociation qui devra se réaliser. Avec elle, FAXE fournit pour vous l'étude administrative et tributaire qui y sera appliqué, ainsi la facture doit contenir toutes les informations déterminées par la réglementation douanière (décret du 05/02/2009 6.759), dans son article 557 (http://www.planalto.gov.br/ccivil_03:_ato2007-2010/2009/decreto/d6759.htm).

Ce sont des informations nécessaires pour que la RFB (Les Impôts) et les autres autorités concernées puissent avoir des conditions pour superviser les produits ou les services importés ou exportés. Certaines informations obligatoires sont:

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  • Les détails complets de l'importateur et de l'exportateur;
  • Spécification des marchandises en portugais;
  • Identification des volumes, poids brut et le poids net;
  • Les pays d'origine, l'acquisition et le départ;
  • Prix unitaire, le prix total, le coût de transport;
  • Conditions et monnaie de paiement;
  • Vente état Déclaration - INCOTERM (International Commercial Terms)

La facture commerciale est un document nécessaire pour le dédouanement. Elle peut produire des effets juridiques requises par la loi pour légitimer une opération commerciale, et son élaboration correcte peut éviter de nombreux problèmes.

Il y a d'autres documents accompagnant le dédouanement d'un processus d'import / export comme la liste d'emballage, le connaissement international et d'autres éventuellement demandés (certificat d'origine, certificat d'analyse, catalogues techniques, etc.).

Ne pas hésiter à nous contacter pour des informations précises.